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438 Résultats pour votre recherche : penale
Discours de Julie COUTURIER, Présidente du CNB lors du 81ème Congrès de la FNUJA à Aix-en-Provence
09/05/2024
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Actualités FNUJA
Madame le premier adjoint au maire, Éric Chevalier, Madame la sénatrice, Brigitte Devesa, Madame la bâtonnière de l’ordre des avocats d’Aix-en-Provence, chère Monika, Mesdames et Messieurs les membres du bureau du Conseil national des barreaux, Hélène Laudic-Baron, Jean-Marie Chabaud, Mesdames...
Discours d'ouverture de Sonia OULED-CHEIKH, Présidente de la FNUJA lors du 81ème Congrès de la FNUJA à Aix-en-Provence
09/05/2024
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Actualités FNUJA
Monsieur Eric CHEVALIER, Premier adjoint au Maire d'Aix-en-Provence, Madame Brigitte DEVÉSA, Sénatrice des Bouches-du-Rhône, Madame Julie COUTURIER, Présidente du Conseil National des Barreaux, Monsieur Jean-Raphaël FERNANDEZ, Président de la Conférence des Bâtonniers, Madame Hélène...
Suppression de la mission relative au débat contradictoire : dévalorisation de l'assistance de l’avocat en comparution immédiate
02/05/2024
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Communiqués de presse
L’attention de la FNUJA a été attirée par la modification des attestations de fin mission pour les affaires pénales, pour les missions menées depuis le 1er janvier 2024. Il convient de rappeler les dispositions de l’article 397-1 du code de procédure pénale relatives à la procédure de...
Communiqué du Collectif Justice des enfants - La jeunesse mérite mieux que des caricatures
25/04/2024
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Communiqués de presse
Des révoltes urbaines de l’été 2023 à l’actualité dramatique de ces derniers jours, le gouvernement pointe du doigt la violence de la jeunesse, omettant pourtant d’autres drames – ceux des décès récents de Lily et Myriam, confiées à l’Aide sociale à l’enfance – pour lesquels la responsabilité doit...
Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Montpellier !
26/03/2024
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Ateliers de la FNUJA
L'UJA de Montpellier reçoit « Les Ateliers du Numérique » de la FNUJA, formation qui se tiendra le vendredi 29 mars 2024 de 14h à 18h à la Faculté de droit, 39 Rue de l'Université à MONTPELLIER (34060). Cette formation sera dispensée en présentiel par : Me Guillaume...
Un plan d'urgence pour la protection de l'enfance - Collectif Justice des enfants
11/03/2024
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Communiqués de presse
En ce début d’année 2024, deux évènements tragiques questionnent, encore et encore, l’état de la protection de l’enfance en France. La mort de la jeune Lily, 15 ans, retrouvée pendue dans sa chambre d’hôtel le 25 janvier 2024 dans le Puy de Dôme ; celle de la jeune Myriam, 14 ans, retrouvée...
MOTION PÉNALE « L’HOMICIDE ROUTIER : UNE VOIE DANGEREUSE »
02/03/2024
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Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024, RAPPELLE les principes fondamentaux de légalité des délits et des peines, de sécurité juridique, ainsi que l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ; RAPPELLE que le...
MOTION PÉNALE « MISE EN CONFORMITÉ EUROPÉENNE ET PROJET DE RÉFORME DE LA GARDE À VUE »
02/03/2024
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Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024, VU : La motion « Garde à vue » du Congrès d'Aix-en-Provence du 4 juin 2011, appelant notamment à l’accès de l'avocat à l’entier dossier de procédure dès son intervention en garde à vue, La motion « Garde à...
Lettre ouverte intersyndicale : La profession d'avocat contre la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
14/02/2024
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Actualités FNUJA
Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs, Aujourd’hui, vous allez débattre d’une proposition de loi visant, à nouveau, à conférer une confidentialité aux consultations des juristes d’entreprise que certains qualifient de « legal privilege à la française ». Nous, syndicats d’avocats, y...
Le secret professionnel de l'avocat confronté au droit de la preuve
20/12/2023
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Actualités FNUJA
Une nouvelle atteinte au secret professionnel de l'avocat, cette fois portée par la Cour de cassation et sur le terrain civil. La première chambre civile a rendu un arrêt le 6 décembre par lequel elle estime que « le secret professionnel de l'avocat ne constitue pas en lui-même un obstacle à...
Cours criminelles départementales
24/11/2023
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Communiqués de presse
La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) est intervenue, aux côtés d’autres acteurs du droit, en déposant une contribution extérieure devant le Conseil Constitutionnel, afin de voir consacrer l’intervention du jury populaire pour juger les crimes de droit commun comme un...
ANNONCES DU GOUVERNEMENT À LA SUITE DES ÉMEUTES DE L’ÉTÉ 2023 : UNE RÉPONSE INADAPTÉE AU TRAITEMENT DE L’ENFANCE DÉLINQUANTE
11/11/2023
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Communiqués de presse
Lors de son discours de « présentation aux maires des mesures du Gouvernement après les émeutes de l’été 2023 » le 26 octobre 2023, Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre, a évoqué « une crise de l’autorité » et a rappelé la nécessité d’apporter une « réponse pénale...
Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Marseille !
27/10/2023
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Ateliers de la FNUJA
L'UJA de Marseille reçoit « Les Ateliers du Numérique » de la FNUJA, formation qui se tiendra le vendredi 10 novembre 2023 de 9h30 à 17h à l'Ordre des avocats, Salle Albert Haddad, 51 rue Grignan à MARSEILLE (13006). Cette formation sera dispensée en présentiel par : Me Pauline...
Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Rennes !
23/10/2023
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Ateliers de la FNUJA
L'UJA de RENNES reçoit « Les Ateliers du Numérique » de la FNUJA, formation qui se tiendra le lundi 13 novembre 2023 de 9h à 17h à la Maison des Avocats, 6 rue Hoche à RENNES (35000). Cette formation sera dispensée en présentiel par : Me Pierre BRASQUIES, Avocat au Barreau de Grenoble,...
Communiqué du Collectif Justice des enfants - Révoltes urbaines : la protection des enfants est une responsabilité collective !
12/07/2023
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Communiqués de presse
Les mouvements de révolte qui ont suivi la mort de Nahel sont l’expression de la colère d’une partie de la jeunesse. Face à des jeunes qui, à nouveau, s’indignent, le pouvoir politique et la justice, en apportant une réponse exclusivement répressive, s’exposent au risque de creuser...
COMMUNIQUÉ : NON AU RETOUR DU LEGAL PRIVILEGE
20/06/2023
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Communiqués de presse
Le privilège de confidentialité a fait son retour par un amendement présenté par le sénateur Hervé Marseille dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ainsi, un nouvel article 58-1 serait inséré dans la loi de 1971...
Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Strasbourg !
18/06/2023
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Ateliers de la FNUJA
L'UJA de STRASBOURG-SAVERNE reçoit « LES ATELIERS DU NUMÉRIQUE » de la FNUJA, formation qui se tiendra le vendredi 30 juin 2023 de 9h30 à 17h à la Maison de l'Avocat, 3 Rue du Général Frère à Strasbourg (67000). Cette formation sera dispensée en présentiel par : Me Pierre BRASQUIES,...
Communiqué - Captation de son et d'images de vos appareils connectés : l'atteinte de trop à la vie privée et au secret professionnel
03/06/2023
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Communiqués de presse
A la suite des travaux menés dans le cadre des Etats Généraux de la Justice, le Gouvernement déposait le 3 mai 2023 dernier au Sénat le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, engageant ainsi une procédure accélérée. Outre les diverses mesures...
Discours de Sonia Ouled-Cheikh - nouvelle Présidente de la FNUJA
19/05/2023
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Actualités FNUJA
4 ans. 4 années se sont écoulées depuis le congrès de Paris, où en 2019, vous aviez décidé de désigner l’UJA de Guadeloupe UJA organisatrice du 77e Congrès de la FNUJA. Durant ces 4 années, l’UJA de Guadeloupe, ses Présidents et membres d’honneur, se sont succédés pour organiser cet...
MOTION ACCÈS AU DROIT « VERS DAVANTAGE DE MOYENS POUR UNE JUSTICE RENDUE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE »
19/05/2023
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Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; les arrêts de la CEDH rendus les 8 février 2018 (Goetschy c. France) et 5 avril 2022 (Tabouret c. France) ayant condamné la...
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