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438 Résultats pour votre recherche : penale

MOTION DROITS DE L’ENFANT « NON À LA DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE DES ENFANTS »

19/05/2023 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions du Congrès de la FNUJA de 2020 à Marseille, de 2021 à Lyon et de 2022 à Strasbourg.   CONNAISSANCE PRISE : des...

80ème congrès de la FNUJA - GUADELOUPE - An Gwadloup, Défans-la KA sonné !

04/05/2023 | Actualités FNUJA
L'UJA de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy vous convie au 80ème CONGRÈS DE LA FNUJA, qui se déroulera en Guadeloupe, du mardi 16 au vendredi 19 mai 2023. 15 heures de formations validées au titre de la formation continue des avocats seront dispensées par des professionnels, rythmées...

Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Grenoble !

12/04/2023 | Ateliers de la FNUJA
L'UJA de Grenoble reçoit « LES ATELIERS DU NUMÉRIQUE » de la FNUJA, formation qui se tiendra le vendredi 5 mai 2023 de 9h30 à 16h30 à la Maison de l'Avocat, 45 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE   Cette formation sera dispensée en présentiel par :   Me Pierre...

Communiqué sur le traitement de l'enfance délinquante

11/04/2023 | Communiqués de presse
La FNUJA s’inquiète du tournant répressif pris par le Gouvernement tendant à sanctionner et à recadrer les mineurs délinquants. Par la Motion du Congrès de Marseille du 25/07/2020, et le Communiqué du 22/02/2021, antérieurs à l’entrée en vigueur du Code de Justice Pénale des Mineurs, la FNUJA...

Communiqué "Stop aux dérives autoritaires"

04/04/2023 | Communiqués de presse
Dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites, d’une part, et l’implantation de « méga-bassines » à Sainte-Soline, d’autre part, la FNUJA rappelle son attachement aux principes de liberté d’expression et du droit de manifester.   Ces droits sont consubstantiels à une...

MOTION DROITS DE L'ENFANT « L’ADMINISTRATEUR AD HOC DU MINEUR DANS LE CADRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES »

10/03/2023 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Comité à PARIS le 4 mars 2023,   VU : la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020 ; la motion du Congrès de la FNUJA réunie à LYON les 11 et 12 juin 2021 ; la motion du Congrès de la FNUJA réunie à STRASBOURG du 26 au 28 mai...

Comité décentralisé de la FNUJA à Perpignan du 30 mars au 2 avril 2023

07/03/2023 | Actualités FNUJA
L’UJA des Pyrénées-Orientales accueillera le prochain Comité décentralisé de la FNUJA à PERPIGNAN du 30 mars au 2 avril 2023 📆🍷 Au programme :  Jeudi 30 mars 2023 à partir de 18 heures 30 : Apéritif d'accueil pré-comité des premiers participants au « Chez Henri », 2 rue des Grandes...

Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : premier arrêt à Aix-en-Provence !

28/02/2023 | Ateliers de la FNUJA
L'UJA d’Aix-en-Provence reçoit « LES ATELIERS DU NUMÉRIQUE » de la FNUJA, formation qui se tiendra le vendredi 17 mars 2023 de 10h30 à 18h00 à l’Hôtel MALIVERNY, 33 Rue Emeric David à AIX-EN-PROVENCE (13100).   Cette formation sera dispensée en présentiel par :...

MOTION PÉNALE « RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE : UNE DIRECTION DANGEREUSE »

07/11/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 5 novembre 2022 ;   Vu la motion du Congrès de Paris du 1er juin 2019 intitulée « Indépendance de la justice et séparation des pouvoirs » ;   CONNAISSANCE PRISE du projet de loi d'orientation et de programmation du Ministre de...

Comité décentralisé de la FNUJA à Bordeaux du 6 au 9 octobre 2022

24/09/2022 | Actualités FNUJA
Le prochain comité de la FNUJA se tiendra à Bordeaux du 6 au 9 octobre 2022.   L’UJA de Bordeaux accueillera le prochain Comité décentralisé de la FNUJA à BORDEAUX du 6 au 9 octobre 2022 📆🍷. Au programme :   Jeudi 6 octobre 2022 à partir de 19h30 : Apéritif d'accueil pré-comité des...

La FNUJA et les membres du Collectif Justice des enfants interpellent les candidats aux élections législatives 2022

10/06/2022 | Actualités FNUJA
Le collectif Justice des enfants         Paris, le 8 juin 2022     Lettre ouverte aux candidat-e-s aux élections législatives 2022         Madame, Monsieur,   Notre collectif « Justice des enfants » qui réunit les signataires de la...

MOTION DROITS DE L’ENFANT

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU :   - la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020 ; - la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; - le Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République...

MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « LA PLACE DE L’AVOCAT ET LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE EN MATIÈRE PÉNALE »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU : - la motion de congrès de la FNUJA réunie à Antibes, le 31 mai 2014, exigeant une indépendance statutaire des pouvoirs du parquet, vis-à-vis du pouvoir exécutif, en ce qui concerne l’exercice de l’action publique, à...

Discours de Sonia Ouled-Cheikh - nouvelle Première Vice-présidente de la FNUJA

28/05/2022 | Actualités FNUJA
Mes Chers amis…E.S, Pardonnez-moi ce réflexe post-traumatique dû à un audit interminable de 8 heures et 14 minutes très précisément, auquel notre Président et votre serviteure avons été soumis lundi pour la FNUJA, et dont je cauchemarde encore… Cette boutade me permet surtout de prendre...

Charte Internationale des Droits du Jeune Avocat

28/05/2022 | Actualités FNUJA
CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DU JEUNE AVOCAT       PRÉAMBULE     Le rôle de l’Avocat est d’assurer la défense des intérêts juridiques de son client. Il est en cela un maillon essentiel de toute société démocratique, au sein de laquelle doivent être garanties les...

LE SECRET PROFESSIONNEL EST INDIVISIBLE !

30/09/2021 | Actualités FNUJA
Le 18 mars 2021, une intersyndicale composée de l’ABF, L’ACE, le SAF et la FNUJA appelait à la mobilisation pour protéger le secret professionnel des avocats contre le projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire ».   Peu après, l’Assemblée nationale votait un amendement...

AUDIENCE PÉNALE

06/07/2021 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en congrès, à Lyon, les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion de congrès de la FNUJA réunie à Marseille le 25 juillet 2020, exigeant que l’usage de la visioconférence nécessite préalablement l’accord des parties et ne relève pas du seul office du juge, Vu la résolution du Conseil...

ACCÈS AU DOSSIER DE L'ENFANT

06/07/2021 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020,   Vu l’article 14-2 de l’Ordonnance de 1945,   Vu la loi n°2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant...

UN ENFANT UN AVOCAT

06/07/2021 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021,   Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020,   Vu la Résolution du CNB en date du 4 juin 2021,   Vu l’article 4-1 de l’Ordonnance de 1945,   Vu la loi n°2021-218 du 26 février...

Discours de Catheline Modat - Séance solennelle d'ouverture du 78ème Congrès de la FNUJA à Marseille

11/06/2021 | Actualités FNUJA
Monsieur Grégory DOUCET, Maire de Lyon, Mesdames, Messieurs les Présidents de juridictions lyonnaises, Monsieur Jérôme GAVAUDAN, Président du Conseil National des Barreaux, Madame Hélène FONTAINE, Présidente de la Conférence des Bâtonniers, Madame Emillie CHANDLER, représentant Monsieur le...

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